Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet édité par DCRF.
2. Acceptation
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute navigation sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. DCRF s'efforce d'assurer une disponibilité continue, mais peut interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la législation en vigueur et au respect des droits des tiers.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse à des données ou fonctionnalités réservées
- Ne pas transmettre d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses dans le formulaire de contact
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, abusives ou malveillantes
5. Services présentés
Le site a pour vocation de présenter les prestations de DCRF dans le domaine de la rénovation et de l'amélioration de l'habitat, notamment la façade, la toiture, l'isolation, le traitement des surfaces et les solutions liées à la performance énergétique.
Les informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L'envoi d'un formulaire de contact ne constitue pas, à lui seul, une commande ferme ni un engagement contractuel.
6. Formulaire de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lorsqu'il remplit le formulaire de contact. DCRF se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, incohérente ou manifestement abusive.
7. Responsabilité
DCRF met tout en œuvre pour offrir des informations fiables et un site fonctionnel. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.
DCRF ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, ou conséquences liées à l'utilisation du site par l'utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de DCRF, toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DCRF n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou pratiques de ces sites externes.
10. Cookies et traceurs
Le site n'utilise pas de cookies de publicité, de profilage ou de mesure d'audience.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Si un service tiers est intégré, son propre fonctionnement peut être régi par sa politique de confidentialité et de cookies.
11. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.
13. Modification des CGU
DCRF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.